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Modification des règles d'absences pour la réserve militaire
Résumé. Un décret modifie les règles sur les absences pour obligations légales et activités dans une réserve militaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve.- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve.