Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve.

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Modification des règles d'absences pour la réserve militaire

Résumé. Un décret modifie les règles sur les absences pour obligations légales et activités dans une réserve militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve.
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve.

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