Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le calcul de l'indemnité de licenciement
Résumé. Le calcul de l'indemnité de licenciement prend désormais en compte le dernier salaire à plein traitement, même en cas de congé maladie ou non rémunéré.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 49 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 49