Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3

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Création d'une évaluation triennale pour les agents à durée indéterminée

Résumé. Les agents à durée indéterminée sont évalués tous les trois ans, avec un entretien sur leurs résultats et besoins de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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