Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exclusion de l'indemnité de licenciement
Résumé. L'indemnité de licenciement n'est pas due à un agent qui remplit certaines conditions, comme être fonctionnaire détaché ou retrouver un emploi équivalent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 48 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 48