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Modification des sanctions disciplinaires pour agents contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 39
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 39
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 39
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'application pour les agents contractuels
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 · art. 1
Création d'un article sur les contrats à temps partiel
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 · art. 6
Modification des conditions d'accès au congé non rémunéré pour les agents contractuels
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 · art. 11
Art. 39 (M)
Décret n°91-155 du 6 février 1991