Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 18-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des zones pour le congé adoption

Résumé. Le congé pour adoption d'un agent contractuel peut maintenant inclure les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18-1 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 18-1

Historique des versions

Source : Légifrance