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Extension des zones pour le congé adoption
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18-1
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 18-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'application pour les agents contractuels
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 · art. 1
Modification des conditions d'aptitude physique pour les agents contractuels
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 · art. 4
Ajout d'une obligation d'indiquer la date de fin des contrats
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 · art. 5
Création d'un article sur les contrats à temps partiel
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 · art. 6
Art. 18-1 (M)
Décret n°91-155 du 6 février 1991