Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 19

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Extension des motifs de congé non rémunéré pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels peuvent désormais prendre un congé non rémunéré pour s'occuper d'un enfant ou d'un proche malade, ou suivre un conjoint muté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 19 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 19

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