Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de notification pour le renouvellement des contrats d'agents contractuels
Résumé. Le décret modifie les délais de notification pour le renouvellement des contrats des agents contractuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41