Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 15

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Modification du calcul du traitement pendant les congés

Résumé. Le montant du traitement pendant un congé de maladie ou d'accident est calculé sur la base de la durée journalière d'emploi à la date d'arrêt.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 15 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 15

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