Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du traitement pendant les congés
Résumé. Le montant du traitement pendant un congé de maladie ou d'accident est calculé sur la base de la durée journalière d'emploi à la date d'arrêt.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 15 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 15