Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 38

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Modification des règles pour les agents contractuels à temps non complet

Résumé. Les règles pour les agents contractuels à temps non complet sont modifiées, notamment pour le calcul de l'ancienneté nécessaire à la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 38

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