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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les agents contractuels à temps non complet
Résumé. Les règles pour les agents contractuels à temps non complet sont modifiées, notamment pour le calcul de l'ancienneté nécessaire à la formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38