JORF n° 0006 du 8 janvier 2010

Décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)

Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer pour les années 2010, 2011 et 2012

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Décret n° 2010-9 du 6 janvier 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux sociétés de ventes volontaires, aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice, aux notaires, aux avocats et aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Décret n° 2010-10 du 6 janvier 2010 portant publication du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des brevets (ensemble le règlement d'exécution du traité et les déclarations communes), signé à Genève le 14 septembre 2000 (1)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Décret n° 2010-12 du 6 janvier 2010 pris en application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts

Décret n° 2010-13 du 6 janvier 2010 pris pour l'application des articles 238 bis HE et 238 bis HG du code général des impôts et relatif au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique ou audiovisuelle

Arrêté du 11 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 4 janvier 2010 approuvant la souscription par Electricité de France SA de l'intégralité des actions émises par EDF International

Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux

Décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2010-16 du 7 janvier 2010 relatif aux dispositions concernant la prestation de compensation prévue à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation

Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Décret n° 2010-17 du 6 janvier 2010 modifiant le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 11 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours en échelle 3 d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 6 janvier 2010 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Mme BETCH (Martine)

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Lathoud (Jean-Amédée)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant placement en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination à la commission permanente de concertation pour les services

Arrêté du 31 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 6 janvier 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mirande - M. BLANCHET (Benjamin)

Décret du 6 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude - M. CARRERE (Hervé)

Décret du 6 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie) - M. CANTAL (Gilles)

Décret du 6 janvier 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MAUROY (Alain)

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. d'Harcourt (Claude)

Arrêté du 29 décembre 2009 portant cessation des fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination de la directrice de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Gaymard (Hervé)