Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les contrats à temps partiel
Résumé. Le contrat de travail à temps partiel peut désormais être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée avec une durée maximale de trois ans, renouvelable jusqu'à six ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 5-1Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 5-2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 5-1, Art. 5-2