Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 5-1, Art. 5-2

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Création d'un article sur les contrats à temps partiel

Résumé. Le contrat de travail à temps partiel peut désormais être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée avec une durée maximale de trois ans, renouvelable jusqu'à six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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