Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 44

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Modification de la procédure de licenciement des agents contractuels

Résumé. Un décret modifie la procédure de licenciement des agents contractuels en précisant les étapes à suivre avant et pendant l'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 44 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 44

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