Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 38-2

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Réduction de la durée de service pour le mi-temps après 55 ans

Résumé. La durée de service requise pour bénéficier d'un mi-temps après 55 ans est réduite pour les agents ayant pris des congés parentaux ou non rémunérés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38-2 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 38-2

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