A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre III : Congés annuelsDécret n°91-155 du 6 février 1991congés pour formation syndicaleDécret n°91-155 du 6 février 1991pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseDécret n°91-155 du 6 février 1991congés pour formation professionnelle et congés de représentation.
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.