Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.

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Modification des règles sur les congés des travailleurs

Résumé. Un décret modifie les règles sur les différents types de congés des travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre III : Congés annuels → Version 2Décret n°91-155 du 6 février 1991congés pour formation syndicaleDécret n°91-155 du 6 février 1991pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.

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