Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les congés des travailleurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.