Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul des durées de service pour les congés
Résumé. Les congés de certains titres sont maintenant comptés comme du temps de travail effectif pour calculer la durée des services requis pour d'autres congés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 27 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 27