Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 27

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Modification des règles de calcul des durées de service pour les congés

Résumé. Les congés de certains titres sont maintenant comptés comme du temps de travail effectif pour calculer la durée des services requis pour d'autres congés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 27 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 27

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