JORF n°0114 du 17 mai 2008

Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre IV ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2111-4 ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 mars 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 24.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement Art. R414-2-1

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-3 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-4 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-6 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-7 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs. > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres. > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement Art. R414-8

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-8-1 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-8-2 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-9, Art. R414-8-3, Art. R414-8-3 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-9-1, Art. R414-8-4 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-10, Art. R414-8-5, Art. R414-8-5 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-10-1, Art. R414-8-6 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins., Art. R414-9-1, Art. , Art. R414-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R414-9-2, Art. R414-9-3, Art. R414-9-4, Art. R414-9-5, Art. R414-9-6, Art. R414-9-7, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000, Art. R414-9, Art R414-10 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe, Sct. Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs., Art. R414-11 > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-11 > >

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-12 > >

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R414-12-1 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-13 > >

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-14 > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-16 > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R334-4 > >

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Article 25

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet