Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre IV ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense)Art. L.1142-1Rôles et responsabilités du ministre de la défenseLe ministre de la défense est responsable de la politique de défense, incluant l'organisation des forces armées et leur sécurité. ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2111-4 (Composition du domaine public maritime naturel)Art. L.2111-4Composition du domaine public maritime naturelLe domaine public maritime naturel de l'État inclut le sol et le sous-sol de la mer, des étangs salés, des zones côtières spécifiques et des terrains réservés pour des besoins publics. ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
Vu le décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :