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Paragraphe 1

Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres

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Article R414-8-3

Approbation et modification du document d'objectifs des sites Natura 2000

Code de l'environnement

Article R414-8-2

Article R414-8-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du comité de pilotage des sites Natura 2000 relevant du ministère de la défense

Résumé Pour un site Natura 2000 militaire, le comité de pilotage est dirigé par le commandant de la zone et approuvé par l'administration dans les deux ans.

Lorsque le site Natura 2000 est exclusivement constitué de terrains relevant du ministère de la défense, la composition du comité de pilotage est arrêtée conjointement par l'autorité administrative et le commandant de la zone terre. Le commandant de la zone terre convoque et préside le comité de pilotage et définit les modalités de son association à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre, sous son autorité, du document d'objectifs. Il le transmet pour approbation à l'autorité administrative dans les deux ans qui suivent la création du comité de pilotage.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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RemplacementdupréfetparuneAutoritésAdministrative

Résumé des changements L’article remplace le rôle du préfé tpar celui‑d’une "autorite" administrativairepourfixerla compositio ndelcomitedepilotagedele suivi des objectifs ,toutenreformulandélégarddelaprobation

Lorsque le site Natura 2000 est exclusivement constitué de terrains relevant du ministère de la défense, la composition du comité de pilotage est arrêtée conjointement par l'autorité administrative et le commandant de la zone terre. Le commandant de la zone terre convoque et préside le comité de pilotage et définit les modalités de son association à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre, sous son autorité, du document d'objectifs. Il le transmet pour approbation à l'autorité administrative dans les deux ans qui suivent la création du comité de pilotage.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du champ d’autorité du commandant

Résumé des changements Le texte remplace "commandant de la région terre" par "commandant de la zone terre", précisant ainsi que c’est le responsable d’une zone spécifique qui dirige le comité.

En vigueur à partir du samedi 28 février 2015

Lorsque le site Natura 2000 est exclusivement constitué de terrains relevant du ministère de la défense, la composition du comité de pilotage est arrêtée conjointement par le préfet et le commandant de la zone terre. Le commandant de la zone terre convoque et préside le comité de pilotage et définit les modalités de son association à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre, sous son autorité, du document d'objectifs. Il le transmet pour approbation au préfet dans les deux ans de la création du comité de pilotage.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des responsabilités liées aux objectifs

Résumé des changements Le rôle du comité a changé : il passe d’une participation à l’établissement du document d’objectifs à une participation active à sa rédaction.

En vigueur à partir du dimanche 18 mai 2008

Lorsque le site Natura 2000 est exclusivement constitué de terrains relevant du ministère de la défense, la composition du comité de pilotage est arrêtée conjointement par le préfet et le commandant de la région terre. Le commandant de la région terre convoque et préside le comité de pilotage et définit les modalités de son association à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre, sous son autorité, du document d'objectifs. Il le transmet pour approbation au préfet dans les deux ans de la création du comité de pilotage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 27 juillet 2006

Lorsque le site Natura 2000 est exclusivement constitué de terrains relevant du ministère de la défense, la composition du comité de pilotage est arrêtée conjointement par le préfet et le commandant de la région terre. Le commandant de la région terre convoque et préside le comité de pilotage et définit les modalités de son association à l'établissement et au suivi de la mise en oeuvre, sous son autorité, du document d'objectifs. Il le transmet pour approbation au préfet dans les deux ans de la création du comité de pilotage.