Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres.

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Modification des règles de protection des sites Natura 2000

Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger les sites Natura 2000 principalement terrestres.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres.
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres.

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