Article 8
Le titre du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV devient : « Paragraphe 1. ― Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres».
1 version
Le titre du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV devient : « Paragraphe 1. ― Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres».
1 version
Le titre du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV devient : « Paragraphe 1. ― Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres».