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Modification des règles de protection des sites Natura 2000
Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger les sites Natura 2000 principalement terrestres.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres.- Code de l'environnement Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres.