Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement Art. R414-8

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Modification des membres à droit pour les sites Natura 2000 en espace marin

Résumé. Le décret modifie les règles des sites Natura 2000 en ajoutant le préfet maritime et le commandant zone maritime comme membres à droit pour les espaces marins.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement Art. R414-8

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