Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres à droit pour les sites Natura 2000 en espace marin
Résumé. Le décret modifie les règles des sites Natura 2000 en ajoutant le préfet maritime et le commandant zone maritime comme membres à droit pour les espaces marins.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. R414-8