Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R414-3

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Modification des modalités d’établissement de projets environnementaux

Résumé. Le décret modifie les règles pour établir des projets environnementaux, en ajoutant des accords militaires et un délai pour les avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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