Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d’établissement de projets environnementaux
Résumé. Le décret modifie les règles pour établir des projets environnementaux, en ajoutant des accords militaires et un délai pour les avis.
A modifié les dispositions suivantes :