Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de financement et adaptation locale
- Code de l'environnementSct. Paragraphe, Sct. Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs., Art. R414-11