Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Paragraphe, Sct. Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs., Art. R414-11

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret modifie les règles sur la protection de l'environnement, en changeant le contenu d'un document important.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. ParagrapheCode de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs.Code de l'environnementArt. R414-11 : Contenu du document d'objectifs pour les sites Natura 2000
→ Version 2 : Précision des modalités de financement et adaptation locale
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe, Sct. Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs., Art. R414-11

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