Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R414-10-1, Art. R414-8-6

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Révision du document d'objectifs des sites Natura 2000

Résumé. Le document d'objectifs des sites Natura 2000 doit être révisé selon les mêmes règles que pour sa création.

A modifié les dispositions suivantes :

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