Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins., Art. R414-9-1, Art. , Art. R414-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R414-9-2, Art. R414-9-3, Art. R414-9-4, Art. R414-9-5, Art. R414-9-6, Art. R414-9-7, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000, Art. R414-9, Art R414-10

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Modification des règles de gestion des sites Natura 2000 en mer

Résumé. Les préfets gèrent et protègent les sites Natura 2000 en mer, avec de nouvelles règles pour les comités de pilotage et l'évaluation des objectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins.Code de l'environnementArt. R414-9-1 : Composition du comité de pilotage pour les sites Natura 2000 majoritairement marins
→ Version 2 : Modification des procédures administratives pour les sites Natura 2000
Code de l'environnementArt.
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins., Art. R414-9-1, Art. , Art. R414-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R414-9-2 : Organisation des réunions pour la protection des sites marinsCode de l'environnementArt. R414-9-3 : Rôle des préfets dans les sites Natura 2000 marinsCode de l'environnementArt. R414-9-4 : Accords nécessaires pour la protection des sites Natura 2000 en mer
- Code de l'environnement
Art. R414-9-2, Art. R414-9-3, Art. R414-9-4, Art. R414-9-5, Art. R414-9-6, Art. R414-9-7, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000, Art. R414-9, Art R414-10

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