Article R414-9-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'association du comité de pilotage pour les sites Natura 2000 majoritairement marins
Résumé Les préfets décident comment le comité de pilotage aide à faire et à suivre le document d'objectifs, et peuvent confier ces tâches à certains membres du comité.
Le ou les préfets définissent les modalités d'association du comité de pilotage du site Natura 2000 à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre, sous leur autorité, du document d'objectifs.
L'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs peuvent être confiés, pour tout ou partie, par voie de convention, par le ou les préfets à un ou plusieurs membres du comité de pilotage, sur proposition de ce comité.
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