Article R414-9-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des comités de pilotage des sites Natura 2000 majoritairement marins
Résumé Les préfets dirigent les réunions des sites marins Natura 2000, mais peuvent choisir quelqu'un d'autre pour le faire.
Le ou les préfets convoquent et président le comité de pilotage. Ils peuvent en confier la présidence à l'un des membres représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales.
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