Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R334-4

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Ajout des fondations au conseil d'administration

Résumé. Les fondations peuvent maintenant siéger au conseil d'administration, en plus des associations de protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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