Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des commandants de zone maritime
Résumé. Les commandants de zone maritime sont des officiers chargés de protéger les eaux françaises et d'organiser les opérations navales.
Les commandements de zone maritime sont confiés à des officiers de marine appelés commandants de zone maritime.
Les commandants de zone maritime sont chargés, dans leur zone, de la conduite des opérations aéronavales qui ne sont pas confiées à une autre autorité par le chef d'état-major des armées.
Les commandants de zone maritime sont, en métropole, chargés de la défense maritime du territoire ; outre-mer, ils assistent les commandants supérieurs interarmées pour leur permettre d'assurer leurs responsabilités dans ce domaine.
de la surveillance du milieu marin, concurremment avec les administrations de l'Etat chargées de responsabilités particulières ;
de l'information des autorités exerçant des responsabilités de défense et, s'il y a lieu, du soutien opérationnel ou logistique des opérations conduites par ces autorités ;
de la surveillance et de la signalisation des mouvements des forces navales et des navires français et étrangers, de la police du pavillon et, lorsqu'il est mis en oeuvre, du contrôle naval ;
de la diffusion d'informations nécessaires à la navigation, conformément aux instructions en vigueur ;
de l'organisation et de la conduite des opérations de lutte anti-pollution en mer placées sous la direction du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement.
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Rôle du commandant de zone maritime dans les zones non couvertes par un préfet
Résumé. Le commandant de zone maritime remplace le délégué du Gouvernement pour appliquer la loi sur l'action de l'Etat en mer dans certaines zones.
Dans les zones maritimes qui ne ressortissent pas de la compétence d'un préfet maritime ou d'un délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer outre-mer, le commandant de zone maritime exerce les fonctions de délégué du Gouvernement pour l'application des dispositions prévues par la loi du 15 juillet 1994 susvisée.
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Fixation des limites des zones maritimes
Résumé. Les limites des zones maritimes et leur liste sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.
Les limites des zones maritimes ainsi que la liste des zones maritimes mentionnées à l'article 4 (Rôle du commandant de zone maritime dans les zones non couvertes par un préfet)Art. 4Rôle du commandant de zone maritime dans les zones non couvertes par un préfetLe commandant de zone maritime remplace le délégué du Gouvernement pour appliquer la loi sur l'action de l'Etat en mer dans certaines zones. sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
II. - Toute référence au décret du 22 novembre 1974 susmentionné figurant dans un texte réglementaire est remplacée par une référence aux dispositions du présent décret.
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Extension du décret sur les commandements de zones maritimes
Résumé. Ce décret étend l'application des règles d'organisation des commandements de zones maritimes à plusieurs territoires français d'outre-mer.
Le présent décret est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.