Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R414-9, Art. R414-8-3, Art. R414-8-3

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Création d'une procédure d'approbation préfectorale pour les documents Natura 2000

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui impose l'approbation du préfet pour le document d'objectifs Natura 2000 et prévoit des délais et consultations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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