Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de financement des actions contractuelles en environnement
Résumé. Le décret modifie les règles de financement des actions contractuelles en environnement, permettant au préfet de région d'adapter la liste des actions éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :