Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R414-11

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Modification des modalités de financement des actions contractuelles en environnement

Résumé. Le décret modifie les règles de financement des actions contractuelles en environnement, permettant au préfet de région d'adapter la liste des actions éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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