Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de protection des zones spéciales
Résumé. Le décret modifie les règles pour protéger les zones spéciales en élargissant les sites concernés et en simplifiant la procédure de désignation.
A modifié les dispositions suivantes :