Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R414-6

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Modification des règles de protection des zones spéciales

Résumé. Le décret modifie les règles pour protéger les zones spéciales en élargissant les sites concernés et en simplifiant la procédure de désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

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