Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R414-4

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Modification de la notification des maires pour les consultations environnementales

Résumé. Le ministre doit informer uniquement les maires des communes consultées selon l'article R414-3, et cette notification peut être faite par un ou plusieurs préfets.

A modifié les dispositions suivantes :

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