Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la notification des maires pour les consultations environnementales
Résumé. Le ministre doit informer uniquement les maires des communes consultées selon l'article R414-3, et cette notification peut être faite par un ou plusieurs préfets.
A modifié les dispositions suivantes :