Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des engagements de gestion des espaces naturels
Résumé. Les engagements pour la gestion des espaces naturels sont désormais fixés à cinq ans sans option décennale et s'appliquent à tous les types d'espaces.
A modifié les dispositions suivantes :