Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement Art. R414-2-1

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Définition des espaces marins et terrestres

Résumé. Le décret précise comment définir les espaces marins et terrestres pour l'application des règles environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement Art. R414-2-1

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