Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des espaces marins et terrestres
Résumé. Le décret précise comment définir les espaces marins et terrestres pour l'application des règles environnementales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. R414-2-1