Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité pour suivre les objectifs Natura 2000
Résumé. Un nouveau comité suit la mise en œuvre des objectifs Natura 2000 et évalue l'état de conservation des habitats naturels.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R414-10 : Règles spéciales pour certains sites Natura 2000Code de l'environnementArt. R414-8-5 : Suivi et évaluation des sites Natura 2000Code de l'environnementArt. R414-8-5 : Suivi et évaluation des sites Natura 2000
- Code de l'environnementArt. R414-10, Art. R414-8-5, Art. R414-8-5