Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication du document d'objectifs Natura 2000
Résumé. Le décret impose la publication et la mise à disposition du document d'objectifs d'un site Natura 2000.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R414-9-1 : Composition du comité de pilotage pour les sites Natura 2000 majoritairement marins
→ Version 2 : Modification des procédures administratives pour les sites Natura 2000Code de l'environnementArt. R414-8-4 : Publication des décisions pour les sites Natura 2000 terrestres
→ Version 2 : Modification des procédures administratives pour les sites Natura 2000Code de l'environnementArt. R414-8-4 : Publication des décisions pour les sites Natura 2000 terrestres
- Code de l'environnementArt. R414-9-1, Art. R414-8-4