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Paragraphe 2

Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins

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Article R414-9-2

Présidence des comités de pilotage des sites Natura 2000 majoritairement marins

Code de l'environnement

Article R414-9-1

Article R414-9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de pilotage Natura 2000 pour les sites majoritairement marins

Résumé Les préfets choisissent les membres du comité pour les sites marins de Natura 2000.

Le ou les préfets arrêtent la composition du comité de pilotage Natura 2000 conformément aux dispositions de l'article R. 414-8.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des procédures administratives pour les sites Natura 2000

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime les dispositions relatives à la publication et à la diffusion du document d’objectifs d’un site Natura 2000 et introduit une règle selon laquelle le ou les préfets fixent la composition du comité de pilotage conformément à l’article R 414‑8.

Le ou les préfets arrêtent la composition du comité de pilotage Natura 2000 conformément aux dispositions de l'article R. 414-8.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 27 juillet 2006

L'arrêté portant approbation du document d'objectifs d'un site Natura 2000 est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel est situé le site Natura 2000 ou, si le site s'étend sur plusieurs départements, de chacune des préfectures intéressées.

Le préfet transmet l'arrêté d'approbation aux maires des communes dont le territoire est en tout ou partie inclus dans le site Natura 2000.

Le document d'objectifs d'un site Natura 2000 est tenu à la disposition du public dans les services de l'Etat indiqués dans l'arrêté d'approbation ainsi que dans les mairies des communes mentionnées à l'alinéa précédent.