Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 (Définition des espaces marins et terrestres) à 24 (Ajout des fondations au conseil d'administration).

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En vigueur depuis le 18 mai 2008

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret modifie les règles du code de l'environnement pour mieux protéger les espaces marins et terrestres.

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 (Définition des espaces marins et terrestres) à 24 (Ajout des fondations au conseil d'administration).

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En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2008

Source : Légifrance