Décret n°2008-457 du 15 mai 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R414-8-2

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Modification du rôle du comité dans la rédaction des documents d'objectifs

Résumé. Le comité participe désormais activement à la rédaction du document d'objectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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