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Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 1, Art. 1er-1
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 13-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 13-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 13-3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 14-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 17-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 18, Art. 18-1
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 32-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 32-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 37
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 39
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 40-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 41-1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-355 du 4 mai 1972Art. 41-2
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Chapitre II : Conseil pédagogique.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 42
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 43
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 45
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 47
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 48
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 49
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 49-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 50
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 51-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 52-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 53
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009