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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

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Article 1

JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Article 49

Article 49

Au premier alinéa de l'article 53, les mots : « 24, 25 et 27 » sont remplacés par l'énumération : « 24 et 25 ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 53, les mots : « 24, 25 et 27 » sont remplacés par l'énumération : « 24 et 25 ».