Article 33
Au 2° de l'article 41-1, après les mots : « cour d'appel » sont insérés les mots : « où un coordonnateur régional de formation n'est pas affecté », et les mots : « initiale et » sont supprimés.
1 version
Au 2° de l'article 41-1, après les mots : « cour d'appel » sont insérés les mots : « où un coordonnateur régional de formation n'est pas affecté », et les mots : « initiale et » sont supprimés.
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Au 2° de l'article 41-1, après les mots : « cour d'appel » sont insérés les mots : « où un coordonnateur régional de formation n'est pas affecté », et les mots : « initiale et » sont supprimés.