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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

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Article 39

JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Article 38

Article 38

A l'article 44, les mots : « La commission »sont remplacés par les mots : « Le conseil ».

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A l'article 44, les mots : « La commission »sont remplacés par les mots : « Le conseil ».