JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Article 10

Article 10

L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « de la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « des classes préparatoires » ;
2° Au 8°, les mots : « à l'article 41-2 » sont remplacés par les mots : « au b de l'article 1er-1 » ;
3° Au 9°, les mots : « à la classe préparatoire mentionnée » sont remplacés par les mots : « aux classes préparatoires mentionnées ».


Historique des versions

Version 1

L'article 13 est ainsi modifié :

1° Au 2°, les mots : « de la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « des classes préparatoires » ;

2° Au 8°, les mots : « à l'article 41-2 » sont remplacés par les mots : « au b de l'article 1er-1 » ;

3° Au 9°, les mots : « à la classe préparatoire mentionnée » sont remplacés par les mots : « aux classes préparatoires mentionnées ».