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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

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Article 21

JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Article 20

Article 20

A l'article 30, les mots : « créés à cet effet » sont remplacés par le mot : « spécialisés ».

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A l'article 30, les mots : « créés à cet effet » sont remplacés par le mot : « spécialisés ».