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Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Sct. Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice

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Sct. Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice