Article 39
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Sct. Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice > >
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1 modifié
JORF n°0001 du 1 janvier 2009
Article 39
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Sct. Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice