JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Article 24

Article 24

Les quatre premiers alinéas de l'article 32-6 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury du troisième concours est celui du premier concours. »


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Version 1

Les quatre premiers alinéas de l'article 32-6 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Le jury du troisième concours est celui du premier concours. »