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Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Chapitre II : Conseil pédagogique.
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Sct. Chapitre II : Conseil pédagogique.

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Sct. Chapitre II : Conseil pédagogique.