Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Sct. TITRE II :DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE COORDONNATEUR DE FORMATION OU DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE FORMATION
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Sct. TITRE II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHARGÉ DE MISSION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3
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4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Art. 15
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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009