JORF n°0001 du 1 janvier 2009

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Article 50

Le décret du 21 décembre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 51 à 66.

Article 51

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 1 > >

Article 52

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 2 > >

Article 53

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 3 > >

Article 54

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 4 > >

Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 5 > >

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 7 > >

Article 57

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 8 > >

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Sct. TITRE II :DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE COORDONNATEUR DE FORMATION OU DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE FORMATION > >

Article 59

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 9 > >

Article 60

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 10 > >

Article 61

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 11 > >

Article 62

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 12 > >

Article 63

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 13 > >

Article 64

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 14 > >

Article 65

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Sct. TITRE II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHARGÉ DE MISSION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3 > >

Article 66

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 > > Art. 15 > >