JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Article 7

Article 7

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les modalités des élections des membres du conseil d'administration mentionnés aux d, e, f et g de l'article 4 ainsi que des auditeurs de justice siégeant au conseil avec voix consultative sont fixées par le règlement intérieur de l'école. »


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Version 1

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les modalités des élections des membres du conseil d'administration mentionnés aux d, e, f et g de l'article 4 ainsi que des auditeurs de justice siégeant au conseil avec voix consultative sont fixées par le règlement intérieur de l'école. »